CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (EX CARTE GRISE)
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être immatriculés.
Sont concernés les voitures particulières, les motocyclettes, les cyclomoteurs, les caravanes et les campings-cars, les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500kg et les véhicules agricoles (tracteurs, remorques et autres engins agricoles).
En conduisant sans certificat d'immatriculation (ex-carte grise), vous encourez une contravention de 4ème classe.
Vous pouvez effectuer vos démarches de différentes manières :
- Vous pouvez vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité par
le ministère de l'intérieur qui effectuera les démarches à votre place dans
le cas de l'achat d'un véhicule chez un concessionnaire
- Vous pouvez vous rendre directement dans une préfecture du
département de votre choix ou dans une sous-préfecture (attention :
certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité).
En cas d'empêchement, vous pouvez donner procuration à un tiers pour effectuer la demande de certificat d'immatriculation à votre place ;
- Vous pouvez demander le certificat d'immatriculation par correspondance en transmettant votre dossier à la préfecture ou
sous-préfecture par courrier postal.
- Vous pouvez nous déposer directement en Mairie votre dossier complet
