VOEUX

AU FOYER EN CAS DE PLUIE
 

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VIN COTÉ COUR le 9 Mai prochain à Aigremont : 
 

La billetterie en ligne a ouvert ce 08 Mars. Elle est accessible depuis


le site internet :
 

https://www.vinsducheduzes.com/le-vin-cote-cours/

 

 

IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE D'OCCASION



Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule. À défaut, vous risquez de payer une contravention de 4ème classe.


Pièces à fournir :

Au guichet des Préfectures
ou en Mairie

Par correspondance

-     Justificatif d'identité en cours de validité de chaque personne demandant à figurer sur le certificat d'immatriculation

      Copie d'un justificatif d'identité en cours de validité de chaque personne demandant à figurer sur le certificat d'immatriculation

      Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreurs, il faut présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation)  

      Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreurs, il faut présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d'immatriculation)

    Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa 13750*03

      Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa 13750*03    

     Un des 3 exemplaires (original) de la déclaration de cession du véhicule cerfa 13754*01 complété

      Un des 3 exemplaires (original) de la déclaration de cession du véhicule cerfa 13754*01 complété

Règlement du montant de la taxe due :

  • en espèces
  • ou en chèque (obligatoire si vous déposez votre dossier en Mairie)
  • ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures, sous-préfectures, et sous réserve d'un certain montant)

      Chèque du montant de la taxe due

 

    

  • S'il s'agit d'un ancien modèle de carte grise, le joindre au dossier avec les mentions "vendu le" inscrite par le vendeur, suivie de la date, de l'heure de la vente et de la signature du vendeur.
  • S'il s'agit d'une nouvelle carte grise, joindre au dossier la partie haute portant les mentions "vendu le" suivie de la date, de l'heure de la vente et de la signature du vendeur. Le coupon détachable est à conserver et permet de conduire le véhicule pendant 1 mois.
  • S'il s'agit d'un ancien modèle de carte grise, le joindre au dossier avec les mentions "vendu le"  inscrite par le vendeur, suivie de la date, de l'heure de la vente et de la signature du vendeur.
  • S'il s'agit d'une nouvelle carte grise, joindre au dossier la partie haute portant les mentions "vendu le" suivie de la date, de l'heure  de la vente et de la signature du vendeur. Le coupon détachable est à conserver et permet de conduire le véhicule pendant 1 mois.

Si le véhicule a plus de 4 ans : contrôle technique de moins de 6 mois

-     Si le véhicule a plus de 4 ans : contrôle technique de moins de 6 mois



À noter : le certificat de situation administrative (également appelé certificat de non-gage) ne fait pas partie du dossier. Il est remis par le vendeur à l'acquéreur au moment de la vente.

Délai de délivrance :

Le certificat d'immatriculation est envoyé sous pli sécurisé (courrier suivi remis contre signature) à votre domicile dans le délai d'une semaine environ. En cas d'absence, le courrier est conservé 15 jours dans le bureau de la Poste.

Si vous avez choisi de déposer votre dossier en Mairie, le certificat d'immatriculation provisoire transite par nos services.

Dans l'attente de la réception du certificat d'immatriculation, vous pouvez circuler pendant 1 mois avec le coupon détachable du précédent certificat d'immatriculation remis lors de la cession du véhicule



 

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