ÉLECTIONS
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
- jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées.
- S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent
- S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
Documents à fournir | Précisions et cas particuliers | |
| Formulaire d'inscription | ||
| Pièce d'identité | Elle doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.
Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) | |
| Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans |
