ÉLECTIONS


Qui peut être électeur ?


Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.


Où s'inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.


Comment s'inscrire ?

  • Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées.


  • Documents à fournir

    Précisions et cas particuliers
    Formulaire d'inscription

    cerfa 12669*01

    Pièce d'identité

    Elle doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité).

    Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

    Justificatif de domicile

    Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces :

    • S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent
    • S'il s'agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune

    Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans




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JOURS ET HEURES D'OUVERTURE EN JUILLET - AOUT

Mardi-Mercredi-Jeudi de 9h00 à 12h00

ATTENTION EN RAISON DE LA COUPURE D ELECTRICITE POUR TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU  ELECTRIQUE, LE SECRETARIAT SERA FERME LE MARDI 31 JUILLET.

PISCINES INTERCOMMUNALES DU PIÉMONT CÉVENOL

OUVERTURE DES PISCINES QUISSAC ET ST HIPPOLYTE DU FORT

Renseignements : www.piemont-cevenol.fr

TRANSPORT SCOLAIRE

Pensez à vous inscrire

du 4 juin au 15 juillet 2018

sur www.laregion.fr/transport-scolaire