SORTIE DE TERRITOIRE

 

A compter du 15/01/2017, tout mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents doit être titulaire d'une autorisation de sortie de territoire.

Le parent signataire doit présenter en Mairie le cerfa n°15646*01 dûment complété + une pièce d'identité.

Cette autorisation valable 1 an à compter de la date de délivrance ne dispense pas le mineur d'être en possession d'un document en cours de validité (carte d'identité, passeport, visa si nécessaire...).

 


 

 

 

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