SORTIE DE TERRITOIRE

 

A compter du 15/01/2017, tout mineur qui se rend à l'étranger sans ses parents doit être titulaire d'une autorisation de sortie de territoire.

Le parent signataire doit présenter en Mairie le cerfa n°15646*01 dûment complété + une pièce d'identité.

Cette autorisation valable 1 an à compter de la date de délivrance ne dispense pas le mineur d'être en possession d'un document en cours de validité (carte d'identité, passeport, visa si nécessaire...).

 


 

 

 

CALENDRIER

Août, 2019
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  

Actualités

CONCERTATION CITOYENNE

MOBILITÉ PIEMONT CEVENOL

En savoir plus...

CONSULTATION CITOYENNE

PLAN CLIMAT

En savoir plus...

CINEMA PLEIN AIR

En savoir plus...

RISQUE INCENDIE

INTERDICTION DE BRULER En savoir plus...

OBLIGATION LEGALE DE DEBROUSSAILLEMENT

OLD En savoir plus...

SECRETARIAT DE MAIRIE

Lundi - mardi - Jeudi - Vendredi

de 9H à 12H
ou sur RDV en dehors de ces horaires

04.66.83.00.80

 

Juillet - Août :

Mardi - Mercredi - Jeudi de 9H à 12H

ou sur RDV en dehors de ces horaires