MES ALERTES

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TRANSPORT SCOLAIRE

 

En application des Articles 28 du Décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatifs aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes et Article L213-12 du code de l'éducation et afin d'offrir aux citoyens un service public de proximité, le Conseil Départemental du Gard délègue une partie de la gestion des transports sur son réseau interurbain à des Autorités Organisatrices de Second rang (AO2).

Cette délégation ne peut intervenir qu'au bénéfice de communes ou de regroupements de communes, donc pour notre Regroupement c'est le SIRP qui est Autorité Organisatrice de Second rang.
 

Les élèves scolarisés dans l'école de leur village, mais inscrits à l'accueil périscolaire matin et/ou soir, ainsi qu'à la cantine ont une carte de transport scolaire en étant considérés comme utilisateurs non ayant-droits.

 

 

 

Les élèves qui résident dans un village et qui vont à l'école dans un autre village bénéficient d'une carte de  transport scolaire (démarche à effectuer en ligne sur le site LIO) moyennant des frais de dossier. Ils sont utilisateurs ayant-droits.
 

Tout élève titulaire de la carte de transport scolaire ne peut pas monter ou descendre du car à un autre arrêt que celui de son domicile, de son école, de l'accueil périscolaire ou du restaurant scolaire (sauf si exceptionnellement il a manqué le car à l'arrêt prévu).
 

Concernant les élèves qui vont à l'école de la commune où ils habitent, s'ils  ne sont inscrits ni à l'accueil périscolaire, ni au service de restauration scolaire, ils ne peuvent pas bénéficier d'une carte de transport. Si par exemple occasionnellement ou régulièrement ils doivent se rendre pour une raison quelconque dans une autre commune après les cours, ils doivent être munis d'un titre de transport au tarif en vigueur fixé par le Conseil Départemental du Gard.
 

DANS LE BUS :

L'élève doit être bien assis et sa ceinture de sécurité bouclée.

Le cartable doit être posé au sol dans le car. Il est interdit de mâcher du chewing-gum. Les accompagnatrices sont chargées de faire respecter ces consignes, ainsi que le bon ordre durant les trajets, aux montées et aux descentes du car. Tout manquement au règlement sera sanctionné.


HORAIRES DU BUS :

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La ligne étant régulière, il faut impérativement respecter les horaires

afin d'éviter les retards.

 

 

 

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SECRETARIAT DE MAIRIE

Lundi - mardi - Jeudi - Vendredi

de 9H à 12H
ou sur RDV en dehors de ces horaires

04.66.83.00.80

accueil.mairie@aigremont-gard.fr

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