COVID


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INFO LUTTE CONTRE LA PROPAGATION DU VIRUS COVID 19

Le Port du Masque est obligatoire,

sur l’ensemble du territoire du département du Gard,

sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public,

suivant l’Arrêté Préfectoral du 30 Mars 2021 avec une validité jusqu’au 3 Mai 2021 à minuit.

COVID

EN RAISON DES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COVID 19

à compter du 6 Avril 2021

Le SECRETARIAT de MAIRIE

recevra UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS

Pour nous contacter :

par tél : 04.66.83.00.80

par mail : mairie-aigremont30@orange.fr

 

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Suite aux dernières annonces gouvernementales, la communauté de communes du Piémont Cévenol adapte une nouvelle fois son organisation pour assurer la continuité de son activité de service public.

Vous trouverez les infos pratiques mises à jour le 2 avril 2021 – services accessibles et adaptation de leur fonctionnement - sur leurs supports numériques :
- Le site institutionnel : https://piemont-cevenol.fr/confinement/
- la page FB : https://www.facebook.com/ccPiemontCevenol

 

 

 

masque

TRANSITION ET RENOVATION ENERGETIQUE DES HABITATIONS :
ACCOMPAGNEMENT ET AIDE FINANCIERE


Les habitants de la communauté de communes peuvent désormais bénéficier d’un service de proximité gratuit pour améliorer la performance énergétique de leurs habitations.

 

Grâce au dispositif « Guichet Unique Rénov’Occitanie CPIE du Gard », il suffit de prendre rendez-vous à St Hippolyte du Fort ou à Quissac pour être conseillé et accompagné.

 

 

Retrouvez le détail du dispositif sur notre site : 
               https://piemont-cevenol.fr/la-renovation-energetique-a-votre-porte/




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VACCINATION

Pour se faire, plusieurs possibilités via internet pour prendre RDV sur :

- Doctolib.fr
- Maiia.fr
- Keldoc.fr

ou sur sante.fr (plateforme publique).

Un numéro vert est mis en place pour l'ensemble du Gard : 0809.54.19.19


Un numéro vert national 7J/7 de 6H à 22h est à votre disposition : 0800.009.110

         

PERMIS D'AMÉNAGER


Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol.
 

Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
 

Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il est soumis à permis) ou sur le projet de construction.
 

Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.
 

 

 

Travaux concernés :
 

 

Un permis d'aménager est notamment exigé pour les opérations :

  • de lotissement avec espace commun (divisions foncières),
  • de remembrement,
  • d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

 

 


Constitution du dossier :

 

 

La demande de permis d'aménager peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain à l'aide de l'imprimé PA cerfa_13409-06.

Cette demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents limitativement énumérés sur la notice et accompagnée du volet fiscal. Le dossier doit être complet, établi en 4 exemplaires et déposé en Mairie contre récépissé.
 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer en charge du dossier dispose d'un délai :
 

  • de 3 mois, pour instruire le dossier s'il est complet.
  • ou de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé dispose d'un délai de 3 mois pour compléter son dossier.


Le dossier ne sera traité qu'une fois complet.
 

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